J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte

NOR : DEFD0001721A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte,
Arrête :



Art. 1er . - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction des plans et méthodes comprend :
1. Le bureau de la planification et de la programmation ;
2. Le bureau des méthodes et des règles générales ;
3. Le bureau des systèmes d'information.

Art. 2 . - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction technique comprend :
1. Le bureau bâtiments de surface et sous-marins ;
2. Le bureau des équipements ;
3. Le bureau des méthodes et des règles techniques.

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction logistique comprend :
1. Le bureau des réapprovisionnements et des réparations ;
2. Le bureau des stocks ;
3. Le bureau du ravitaillement.

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 7 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction de l'administration générale comprend :
1. Le bureau des finances ;
2. Le bureau des contrats ;
3. Le bureau des affaires générales.

Art. 5. - Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.


Alain Richard